jeudi 30 juillet 2009

Prise en charge de l'Evasan de Téva

J'ai adressé un courrier au Consulta général du Vanuatu à Nouméa aujourd'hui où j'ai demandé
de solliciter une aide exceptionnelle auprès de l'Etat français et le Gouvernement de la Nouvelle Calédonie dans le cadre des accords de coopération signés avec le Vanuatu pour prendre en charge l'EVASAN de Téva en Australie ou en France.
La question est de savoir si dans les accords bilatéraux signés il y a bien une clause ou une disposition qui prévoit une telle prise en charge.
S'il y a une clause, quelle est-elle? Et où peut-on consulter ces accords?
S'il n'y en a pas, que peut-on quand même invoquer pour débloquer la situation?
J'ai besoin de vos avis et conseils et merci de tout coeur!

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire